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La confidentialité en médiation

L’un des nombreux avantages de la médiation est qu’elle est parfaitement adaptée à la résolution des litiges commerciaux. De nos jours, de nombreuses entreprises veulent s’assurer que leur contrat est exécuté, mais résolvent les querelles internes qui ont pu surgir. Une préoccupation pour ces entreprises sera souvent de savoir si leurs secrets commerciaux seront protégés lors de l’ouverture des litiges. L’avantage des modes alternatifs de résolution des litiges tels que la médiation est qu’ils offrent la confidentialité qui n’est pas disponible dans un tribunal, ce qui en fait une alternative intéressante au litige.

Pourquoi la confidentialité est-elle si importante pour les médiateurs ?

La médiation ayant lieu en dehors du tribunal et sans les serments juridiques qui lient les procédures judiciaires, les formalités en matière de confidentialité doivent exister de manière encore plus rigoureuse afin que la médiation soit considérée comme une forme efficace et contraignante de résolution alternative de litige. Des formalités telles que la mise en place de règles de base au début du processus de médiation sont essentielles à son succès continu. Les règles de base peuvent définir un code de conduite strict que les deux parties doivent respecter lors de la médiation, tel que le ton avec lequel elles communiquent entre elles. Les règles de base peuvent également être utiles pour garantir le respect de la confidentialité. Pour ce faire, un médiateur doit examiner la manière de traiter l’intérêt potentiel des médias et la question des tiers – la question de savoir si des tiers, tels que des témoins ou des experts, doivent également signer des accords de confidentialité distincts. souvent conseillé.

Les normes que les médiateurs devraient respecter sont les suivantes :

  • Le médiateur doit établir dès le départ comment la médiation sera menée.
  • Les deux parties sont libres de se retirer si elles ne sont pas d’accord avec le processus de médiation, renforçant ainsi le contrôle des parties sur la médiation.
  • Il est courant que les médiateurs soient invités à signer une déclaration déclarant leur impartialité.
  • Le médiateur doit se retirer s’il découvre une raison pour laquelle il ne peut agir de manière impartiale.
  • Une fois la médiation terminée, le médiateur a le devoir de rendre anonymes toutes les informations d’identification. C’est-à-dire que lorsque des documents émanant d’un litige sont utilisés à des fins de recherche, de supervision ou de formation, le médiateur doit supprimer toutes les informations d’identification telles que les adresses, numéros de téléphone ou noms de sociétés.

Comment la confiance se créé ?

Communiquer clairement aux deux parties au début du processus de médiation que le médiateur est tenu de respecter la confidentialité est essentiel pour établir la confiance au début du processus et encourager activement les parties en conflit à parler librement et ouvertement au cours de la médiation. Les parties en médiation doivent avoir la certitude qu’elles peuvent divulguer des informations confidentielles sans craindre que cela compromette leur dossier ou que des informations soient divulguées ou partagées publiquement. Les parties qui se sentent rassurées quant au fait que leurs informations ou opinions personnelles iront plus loin seront plus enclins à engager un discours collaboratif, créatif et ouvert avec l’autre partie en conflit et, en fin de compte, un règlement aura plus de chances d’être conclu.

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